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CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE l’ ELU RN POUR PROVOCATION A LA HAINE

vendredi 15 janvier 2021 , 361 : visites

La Cour d’appel de Reims a confirmé le 16 décembre la condamnation prononcée en juin 2020 contre J-P Vernet, élu du RN à Romilly-sur-Seine. Ce dernier a ainsi de nouveau été reconnu coupable du délit de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination à caractère raciste et condamné à verser une amende de 500 euros avec sursis, ainsi que 1 500 euros de dommages et intérêts.

Rappel des faits En pleine séance publique du Conseil municipal du 23 mars 2019, le prévenu avait violemment invectivé le conseiller municipal communiste Fethi Cheikh, tenant à son encontre des propos ignobles sur ses origines. En première instance le Tribunal correctionnel de Troyes a déclaré l’élu du Rassemblement National, coupable des faits Il a été condamné à verser une amende de 2000 euros et 7 900 euros de dommages et intérêts.

Une confirmation ferme et sans équivoque

Le 16 décembre 2020, La Cour d’Appel de Reims, a prononcé la confirmation du jugement du Tribunal correctionnel de Troyes en considérant que les propos en cause avaient «  sans aucun doute pour objet d’exhorter le public à la discrimination ou à la haine  ».

Même si les peines prononcées en première instance ont été considérablement allégées, cette condamnation est un signal fort, qui fait du mobile raciste une circonstance véritablement aggravante il traduit la prise en compte de la gravité des faits, dans un contexte marqué par la résurgence du racisme.

Une solidarité et un soutien sans faille du PCF, MRAP, UNION LOCAL CGT ET L’ANACR/FNDIRP

Dans un communiqué publié dans sa page Facebook, Fethi CHEIKH n’a pas manqué de remercier ses soutiens et les personnes qui « …à divers titres et , se sont trouvés à mes cotés et m’ont soutenu tout au long de l’éprouvante période avec une pensée particulièrement reconnaissante pour mes camarades du PCF et Pierre Mathieu qui présidait le groupe des élu.e.s au moment des faits  » et aussi «  le MRAP * qui fidèle à ses valeurs humanistes, s’est porté partie civile dés qu’il a eu connaissance de faits » .

 

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