“Même si nous sommes les témoins d’impacts climatiques dévastateurs provoquant le chaos à travers le monde, nous ne faisons toujours pas assez, nous n’allons pas assez vite.” Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU

L'Humeur
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Troyes - Hôpital

l’hôpital public en urgence absolue

vendredi 5 octobre 2018 , 199 : visites , par LDA

La loi Pacte, gros fourre-tout dont la discussion a débuté à l’Assemblée, vise sous de plaisants éléments de langage, a poursuivre la dérégulation de l’économie et du droit du travail. Suite logique des “ordonnances Macron”, elle est très au goût du patronat.

Président du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux salue la loi Pacte tout en appelant avec ses semblables à “aller plus loin”.

Un millier de pages, 73 articles... L’Assemblée Nationale a commencé à examiner un nouveau chantier législatif : la loi Pacte, pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises  ». Ce nouvel Ovni rassemble en un seul projet de loi la philosophie qui guide la politique d’Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat. « Simplifier la vie des entreprises  » ou « améliorer la croissance des PME  » sont quelques-uns des éléments de langage répétés à foison par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour masquer des projets calqués sur ceux du patronat, qui ferraille depuis des décennies pour détruire les protections et les droits des salariés afin d’avoir les coudées franches.

Conforme à la philosophie néolibérale

Pour supprimer ces « coûts » qui sont autant de « charges » qui « freinent » l’économie, la loi Pacte va toucher à tout : de nouvelles privatisations, de nouvelles dérégulations dans la vie des entreprises, réorienation de l’épargne salariale… le tout vendu, bien entendu, comme un moyen de « libérer » les entreprises de contraintes à la fois sociales et bureaucratiques, de vitaminer la créations d’emplois et, même, d’imposer aux sociétés de « prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux  ». Avec une réforme de l’objet social des entreprises, qui en est un des arguments majeurs. En réalité, c’est donc bien une loi conforme à la philosophie néolibérale d’Emmanuel Macron qui est arrivée au Parlement, comportant tout d’abord une nouvelle série de privatisations : ADP (Aéroports de Paris), la Française des Jeux, Engie, La Poste, dont le capital, encore majoritairement détenu par l’État, va passer à la Caisse nationale des dépôts. Mais le pouvoir sait qu’il marche sur des oeufs, et présente, là encore, ce changement de main du capital de La Poste comme une façon de réaliser un « pôle public financier  ».

Droite et patrons veulent “aller plus loin

Pierre Dharréville, député PCF des Bouchesdu- Rhône, a rappelé que lors de la transformation en société anonyme de La Poste, en 2010, on avait promis que l’État en resterait propriétaire. « Aujourd’hui, ce n’est donc plus d’actualité. Nous ne parlons pas du même pôle public financier », a-t-il déclaré, dénonçant ce projet de loi Pacte comme un jeu de dupes. En réalité, cette loi protéiforme prévoit tout un arsenal de mesures, quelquefois techniques et embrumées à dessein par le gouvernement, pour porter de nouveaux coups aux salariés et à leurs représentations avec, entre autre, le “tripotage” des seuils sociaux, qui déterminent les obligations des patrons en fonction des effectifs de l’entreprise. Cette nouvelle couronne d’épines pour le salariat, qui fait suite aux ordonnances Macron sur le Code du travail, a ses aficionados qui sont montés au créneau. Emmenés par le député LR Olivier Dassault, 72 patrons ont signé, le 24 septembre dans Le Figaro, une tribune saluant la loi Pacte et appelant même à « aller plus loin ». Même son de cloche réactionnaire à LaREM qui affiche la volonté d’une loi encore plus offensive dans la libéralisation. Les débats s’annoncent donc âpres et les députés communistes ont préparé des amendements, à l’image de celui pour responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, élaboré avec les salariés de GM&S. Ils remettront aussi sur les pupitres des député.e.s un amendement visant à interdire les licenciements boursiers.

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