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Projet de réforme du Code civil

avis de vent mauvais pour le monde du travail

dimanche 14 janvier 2018 , 288 : visites , par Rémi

Après le Code du travail, c’est le Code civil que le pouvoir veut modifier, pour y redéfinir “le rôle de l’entreprise”. Derr ière quelques annonces de bonnes intentions, le vent de la réforme souf fle en rafales du côté du libéralisme.

PAR RÉMI

Ce sont quelques lignes parmi les milliers de pages du Code civil. Deux articles, les n°1832 et 1833, qui constituent le fondement même de la définition d’une entreprise. Elles ont été rédigées par les juristes du Consulat... en 1804 et il vient naturellement à l’idée qu’elles auraient besoin d’un dépoussiérage. Un argument dont le pouvoir essaie de tirer parti, mais derrière une réforme, prévue à une mise en oeuvre avant la fin de l’année (sous le nom de loi Pacte), bien des incertitudes, pour ne pas dire des inquiétudes, pointent alors que le gouvernement vient de commencer les premières consultations, en réunissant la semaine dernières les responsables syndicaux et patronaux. Des craintes justifiées par les choix politiques d’Emmanuel Macron, en particulier le laminage du Code du travail par ordonnances, après la presse à chaud des droits sociaux réalisée par les gouvernements Hollande. Le grand écart entre les déclarations de différents ministres suscite perplexité chez les organisations syndicales, la CGT craignant un nouveau coup de com’. En ouverture de la réunion, la semaine dernière, Muriel Pénicaud déclarait que «  le retour sur investissement des actionnaires [...] ne doit pas être la seule raison d’être de l’entreprise  ». Dont acte. De son côté, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a sorti une première banderille en estimant qu’on «  a bien déjà changé le Code du travail, alors pourquoi pas le Code civil ? » et qu’il « ne faut rien s’interdire  ». Pas très rassurant, même si Nicolas Hulot se dit «  là pour adapter l’entreprise aux besoins de l’homme et pas l’homme aux besoins de la finance. » Une idée de la commission Attali

Une sortie du ministre de la transition écologique et solidaire qui a aussitôt fait lever les bras au ciel du patron du Medef, Pierre Gattaz, vibrant d’indignation, promptement réconforté par d’autres ministres qui ont annoncé leur inclination pour le «  volontariat  ». L’idée de cette réforme remonte à plusieurs années. En 2009, la commission Attali l’avait mise au goût du jour. Elle avait comme rapporteur-adjoint Emmanuel Macron, qui devenu ministre de François Hollande, l’avait inscrite en 2015 dans la loi qui porte son nom, avant qu’elle ne soit retoquée par le Conseil d’État. Bis repetita sur cette redéfinition de l’entreprise de tous les dangers pour le monde du travail. En novembre 2016, une tribuneplaidoyer en ce sens était publiée dans Le Monde avec comme co-signataires, outre des juristes, avocats et intellectuels “du sérail”, Christine Lagarde, Emmanuel Faber, à l’époque directeur-général devenu Pdg de Danone, que Le Figaro qualifie de «  patron visionnaire, obsédé par la justice sociale » (Danone où Muriel Pénicaud a écrémé 4,74 millions d’euros en trois ans comme DRH), ou encore le philanthrope de l’eau, Antoine Frérot, Pdg de Véolia. Autant de personnages peu engageants à vouloir porter cette réforme sur les fonds baptismaux. Quant aux consultations, c’est au pas de charge qu’elle vont être organisées, car le projet doit être étudié en Conseil des ministres au printemps prochain. Ce qui laisse à penser aux syndicats qu’il est déjà fort avancé dans l’esprit du gouvernement. À l’image de ce qui s’est produit pour les ordonnances.

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