Non seulement les Français subiront les hausses d’impôts, notamment de la CSG, de plein fouet, mais cette réforme fiscale fragilise le financement de la protection sociale.
PAR LDA
Non seulement les Français
subiront les hausses
d’impôts, notamment de
la CSG, de plein fouet,
mais cette réforme fiscale
fragilise le financement de
la protection sociale.
Fiscalité, CSG...
9 milliards pris aux couches moyennes et modestes
La contribution sociale généralisée a augmenté
de 1,7 point (à 9,2%) le 1er janvier. Presque tout
le monde est touché, car l’assiette de cet impôt
s’applique à tous les types de revenus : salaires
du privé, du public, retraites, épargne et, dans
une bien moindre mesure, aux revenus du capital
et des jeux. Le taux de CSG appliqué aux
allocations de chômage et aux indemnités journalières
reste, lui, fixé à 6,2%. Cette hausse,
qui doit rapporter 22,5 milliards à l’État - selon
une étude d’impact de l’Assemblée Nationale
doit compenser, si l’on en croit
la communication gouvernementale, la
baisse progressive des cotisations chômage
et maladie pour les salariés du privé. Mais
on est loin d’être dans un compte à somme nulle. POINT DE HAUSSE
1 point de hausse de la CSG sur les revenus du capital = 1,7 point sur les salaires et pensions
Manipulation du calendrier fiscal
La baisse est, en effet, estimée à 14,2 milliards
d’euros, dont 4,8 milliards d’euros pour la suppression
de la cotisation salariale maladie et
9,4 milliards pour la fin de la contribution salariale
d’assurance-chômage. Rappelons ici que
seuls les salariés du privé verront les effets de
cette baisse sur leurs fiches de paye, alors que
tout le monde va subir la hausse. Les retraités
subiront la hausse de la CSG sans aucune compensation,
tandis que les fonctionnaires toucheront
une prime différenciée
et bénéficieront
de la suppression de la cotisation exceptionnelle
de solidarité. Le gain net pour le budget
de l’État devrait s’élever à 5,3 milliards d’euros,
dont le gros sera ponctionné directement sur le
pouvoir d’achat des Français. Un tour de passepasse
qui repose essentiellement sur le fait que
la hausse de la CSG se ressentira sur les fiches
de paye dès ce mois de janvier, alors que la totalité
des baisses de cotisations promises ne
sera effective qu’au mois d’octobre. Ce gouvernement
semble particulièrement affectionner
les manipulations du calendrier fiscal pour camoufler,
à l’arrivée, un nouveau coup bas.
Différence de logique
Comme l’a montré l’Insee dans ses prévisions
pour la France en 2018, les mesures défavorables
au pouvoir d’achat (hausse de la CSG, de
la fiscalité sur le tabac et les produits pétroliers...)
seront en effet concentrées sur le début
de l’année, tandis que les mesures, dites “favorables”,
comme la réduction de la taxe d’habitation,
n’interviendront qu’en fin d’année. Au
total, « la combinaison de ces hausses et de ces
baisses [augmentera] les prélèvements obligatoires
de 4,5 milliards d’euros » pour les familles
en 2018, estime l’Insee. À noter que l’institut
a inclus dans les baisses la suppression récente
de l’ISF, et le poids à payer pour les couches
moyennes et modestes avoisinnerait plutôt
les 9 milliards d’euros. Outre cette intox
sur le pouvoir d’achat, cette hausse de
la CSG pour « compenser » des baisses de
cotisations, fait peser une menace de
fond sur le financement de la protection sociale.
Car il y a une différence de logique entre
la cotisation - forme de salaire différé et socialisé
et l’impôt payé par tous et, qui pis est,
non progressif. « Avec cette réforme du financement,
estime l’économiste Henri Sterdyniak, la
porte [sera] ouverte pour que les assurances sociales
deviennent des prestations universelles
d’un montant uniforme et relativement faible. »
C’est notamment pourquoi, les députés PCF (et
ceux de la FI et Nouvelle Gauche) ont saisi, en
décembre, le Conseil constitutionnel, au motif
que la hausse de la CSG contrevient « au principe
d’égalité devant les charges publiques. »