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Crédit d’impôt compétivité emploi (CICE) - Crédit d’impôt recherche (CIR)

La caverne d’Ali Baba des patrons

mercredi 1er novembre 2017 , 178 : visites , par LDA

Le montant du CICE, versé aux entreprises, atteindra 21 milliards d’euros en 2018, un record. Alors que ses effets sur l’emploi sont quasi nuls, les parlementaires n’ont pas accès aux données qui permettraient de retracer son utilisation.
2018 sera l’année du record absolu des remboursements et dégrèvements d’impôts divers accordés aux entreprises et aux ménages. En tout, 115,2 milliards d’euros, soit une perte sèche pour l’État équivalant à 28,5% du total de ses recettes brutes, seront « restitués » aux entreprises, qui captent près de 9/10è de ces sommes, soit environ 100 milliards. « C’est 5 points de plus qu’en 2013, et 12 milliards de plus que l’an dernier », explique le sénateur communiste Pascal Savoldelli, rapporteur pour la commission des Finances du chapitre Remboursements et dégrèvements du projet de loi de finances pour l’an prochain. Si toutes ces dépenses ne sont pas illégitimes, loin de là - à l’instar de mesures soutenant les ménages modestes ou aidant les PME en difficulté -, ce poste est le premier budget de l’État alors que « la traçabilité de l’usage que font les entreprises d’une part importante des fonds publics fait défaut », indique l’élu du Val-de-Marne. Visés dans son rapport, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), qui pèsent ensemble pour 26,8 milliards d’euros, et dont la montée en puissance est responsable dans une large mesure de l’inflation des remboursements et dégrèvements. Pour Pascal Savoldelli, le CICE et le CIR représentent « 27 milliards de recettes évaporées pour l’État, car on n’en connaît ni l’usage, ni la destination, ni les objectifs. Cela équivaut [...] au recrutement de 300 000 enseignants chaque année » ! L’emploi était l’une des justifications premières du CICE. En retenant le haut de fourchette du Comité de suivi du CICE, rapporté aux 45 milliards versés de 2013 à 2015, chaque emploi “sauvegardé ou créé” aurait représenté un coût exorbitant de 225 000 euros sur la période. Quant au bas de la fourchette, le coût serait alors multiplié par vingt.

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