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Réforme du logement

Des mesures prises au pas de charge libéral

jeudi 5 octobre 2017 , 247 : visites

Comment économiser quand on compte 4 millions de mal-logés, 3 millions de demandes en attente et 70% de la population éligible à un logement HLM ? Réponse de Macron : une attaque en règle du logement social et un boulevard ouvert au privé et au “marché”.
Besson 1990, Périssol 1996, Robien-Borloo 2003, Scellier 2009, Duflot 2013, Pinel 2015... Le logement social est « grignoté » depuis des décennies. Acheter un logement et le louer pour réduire ses impôts, la combine a toujours existé. On appelle cela : des investissements locatifs défiscalisés. Depuis 1990, ils deviennent systématiques et chaque ministre y apporte sa pierre. Beaucoup sont encore en vigueur. Le dispositif Périssol court jusqu’en 2024, le Scellier jusqu’en 2027 et le Pinel, qui arrivait à échéance en décembre prochain, se voit “rempiler” pour quatre ans dans les zones « tendues ». Et l’addition pour les finances publiques ne cesse de grimper. 20 millions d’euros en 2014, 240 millions en 2016 ! D’après la CNL (Confédération nationale du logement), le manque à gagner pour l’État est de 55 000 euros par appartement avec le dispositif Scellier, alors qu’un logement social revient à 10 200 euros. Des dispositifs qui coûtent donc cher à l’État, sans aucune contrepartie sociale, comme le font remarquer des associations de locataires. Mais le gouvernement va plus loin avec sa “réforme logement”. Pour compenser la baisse de l’APL au 1er octobre, il impose aux bailleurs sociaux de baisser les loyers, fragilisant à court terme le parc social et ses 11 millions d’habitants. Pas d’exigence de baisse pour le secteur privé, en revanche, qui capte 10 milliards sur les 18 d’APL versés. « C’est un coup fatal porté à l’activité des bailleurs sociaux et autant d’investissements en moins pour entretenir et améliorer le parc et produire des logements neufs », dénonce Ian Brossat, chargé du logement au PCF.
Le collectif “Vive l’APL” appelle à la mobilisation le 14 octobre
La pilule a pourtant du mal à passer. Du mouvement HLM et associatif jusqu’au BTP, le front de la contestation s’amplifie. Côté BTP, la cure imposée aux HLM aura des effets, puisque 25 à 40% des commandes sont passées par les bailleurs sociaux. Et même le très placide Conseil national de l’habitat, instance consultative auprès du gouvernement, s’est prononcé contre la baisse des APL. L’USH, (Union sociale de l’habitat, 723 organismes HLM) a rompu les négociations avec le gouvernement, jugeant que le logement social, « modèle de 100 ans qui occupe une place centrale dans notre pays et auquel les Français sont très attachés, fait l’objet d’une attaque d’une brutalité sans précédent. » Les jeunes de moins de 30 ans se voient offrir par le gouvernement un bail « mobilité-précarité » d’un à dix mois - non renouvelable -, qui créera des « locataires jetables à la merci des propriétaires », estime Ian Brossat. L’Unef demande le retrait pur et simple de cette disposition qui, juge l’association estudiante, va « précariser » les étudiants. Samedi 14 octobre, le collectif “Vive l’APL”, qui regroupe de nombreuses associations et organisations syndicales, et qui propose une pétition en ligne (vivelapl.org), appelle à la mobilisation partout en France pour « revenir sur [la] décision de ponctionner cinq euros des allocations logement et sur [les] projets de coupes budgétaires en 2018 sur les bailleurs sociaux » et pour « préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale. »

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