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Romilly-sur-Seine / Restauration scolaire

Le maire ne respecte pas le principe d’égalité

jeudi 24 août 2017 , 267 : visites , par LDA

Pénalités, conditions d’accès discriminatoires, hausse des tarifs et pseudo “quotient familial” : la droite romillonne concentre ses mauvais coups sur la restauration scolaire. Un parent d’élève alerte et appelle à la mobilisation.
Il a décidé de mettre les pieds dans le plat. Pour Fethi Cheikh, le règlement intérieur pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire, envoyé par la mairie aux parents d’élèves de Romilly-sur-Seine, a un goût amer, qui l’a conduit à alerter la presse et lancer un appel « pour la constitution d’un collectif de défense et d’accessibilité des services publics locaux aux enfants ». En cause, la “pénalité” de dix euros (près du double du prix d’un repas !) lorsqu’une famille laissera un enfant sans inscription préalable, votée par la droite au conseil municipal de juillet, mais pas seulement. Pour le parent d’élève romillon, le règlement des cantines enfreint « les règles de droit qui s’appliquent dans ce domaine », en particulier dans son article 2, dont la rédaction ouvre toutes grandes les vannes de la sélection dans l’accès aux enfants dont les parents travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Un critère, semble-t-il, déjà invoqué, comme nous en avons régulièrement des témoignages. Pour Fethi Cheikh, c’est le « principe d’égalité inscrit dans le droit » qui est bafoué. S’appuyant sur la constance de la jurisprudence en la matière, confirmée par un jugement du Conseil d’État, il demande donc au maire, « afin de lever toute ambiguïté entre les parents d’élèves et les services de la Ville [...] une communication qui clarifie que l’accès [à la restauration scolaire] est un droit pour tous les enfants scolarisés. » Le pré-paiement demandé est aussi mis en cause, car s’agit rien moins que de faire payer un service avant sa réalisation, tout comme les conditions draconiennes imposées « qui mettent beaucoup de parents en difficulté ».
Un prétendu quotient familial “qui n’a aucun sens”
Les hausses tarifaires, dont la dernière a été appliquée à la rentrée 2016 (plus de 20%), occasionnant une charge supplémentaire pour les parents de 140 euros par an pour un enfant et de 250 euros pour deux, pénalisent en premier chef les familles les plus modestes et les plus fragiles, les conduisant à renoncer à ce service. En outre, la droite met en oeuvre une politique tarifaire « affichée comme calculée en fonction du quotient familial » qui n’a « aucun sens ». Et pour cause : seulement 90 centimes d’écart de tarification entre un enfant d’une famille assujettie à l’ISF et celui dont les parents sont au chômage, par exemple ! Un nonsens (sinon celui d’être l’oeuvre d’une majorité municipale de droite) qui contredit le sens du quotient familial, dont la vocation est de permettre à chaque foyer d’accéder aux services municipaux selon ses revenus et dans un souci d’équité. Face à ces mesures qu’il juge « singulières », Fethi Cheikh n’entend pas rester l’arme au pied, d’autant que ces dernières, qui touchent les enfants, sont aggravées par d’autres décisions prises par la droite municipale, par exemple la hausse importante des impôts locaux. Dans une “Ville amie des enfants” depuis 2006, les mauvais coups de la majorité du Conseil municipal ne doivent pas rester sans réponse, alors que les pouvoirs publics et les professionnels de santé réaffirment leur volonté de garantir l’accès de tous à une nourriture saine, diversifiée et équilibrée. Il est temps de rappeler au maire ses devoirs en matière d’équité d’accès au service public. Contact : fethicheikh@yahoo.fr

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