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Évasion fiscale

Les petits secrets des cabinets d’audit qui facilitent l’évasion fiscale

jeudi 6 juillet 2017 , 222 : visites , par LDA

Commandé par le groupe Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique (GUE - GNL), auquel appartiennent les députés européens communistes, un rapport met en lumière le rôle des sociétés d’audit dans l’évasion fiscale.
Deloitte, Ernst and Young (EY), PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG : on les appelle les « Big Four », les quatre grands. Des noms composés à coups de fusions-acquisitions ou d’OPA, puis rabotés pour satisfaire aux exigences de brièveté du “sublime marché”. Méconnus du grand public, ce sont pourtant des rouages de confiance dans le système capitaliste mondialisé. Et de poids : en 2016, ils ont brassé plus de 120 milliards d’euros. Spécialisés dans le domaine de l’audit, les Big Four sont là pour certifier la sincérité et l’honnêteté de la comptabilité des grandes entreprises. Ils ont élargi leur activité et monnayent leurs services pour aider les multinationales à échapper à l’impôt et aux taxes.

Au coeur de l’évasion fiscale
Un rapport commandé par le groupe Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique (GUE-NGL) au parlement de Strasbourg, et rendu public cette semaine, met en lumière leur rôle actif dans l’évasion fiscale. Bien loin des grands principes d’« éthique » systématiquement mis en avant dans leur communication, les Big Four ne brillent guère par la transparence sur leurs propres activités et leurs implantations à travers le monde. L’étude recense près de 900 000 salariés dans quelques 3 000 succursales implantées dans 186 pays. Mais pour 10% des salariés, et même 17% pour EY - le plus secret des quatre selon les spécialistes de l’évasion fiscale -, il n’a pas été possible aux auteurs de l’étude, Richard Murphy et Saila Naomi Stausholm, de localiser les affectations. De temps en temps, leurs noms apparaîssent dans les médias, comme celui de PwC et de ses accords secrets (tax rulings) avec le Luxembourg pour le compte de centaines de multinationales, révélés lors du scandale LuxLeaks. L’enquête révèle que Deloitte et ses trois comparses ont tous des activités aux Bahamas, aux Bermudes, à La Barbade, Guernesey, Jersey...


Dans les pays à forte “attractivité fiscale”
Dans les paradis fiscaux ou des pays assimilés par bien des aspects à des paradis fiscaux, travaillent 10% des effectifs globaux des Big Four. « De toute évidence, ce ne sont pas les besoins des entreprises locales qui justifient une telle présence dans les juridictions où le secret des affaires est si bien protégé, estiment les deux auteurs du rapport. En effet, les 579 employés de Deloitte, PwC et KPMG (aucune donnée disponible pour EY) aux îles Caïmans représentent 2% de la population active locale, et il est très improbable que la demande sur place puisse exiger une telle concentration d’expertise comptable. » Implantations massives loin des radars des organismes de régulation, ces sociétés se nourrissent de la confusion des genres. D’un côté instance de validation comptable, de l’autre services pour se soustraire aux régulations ou en contourner les textes, avec toute une panoplie d’instruments visant à maintenir la discrétion et l’opacité sur leurs tours de passe-passe fiscaux. Alors que le Parlement européen, en introduisant une clause d’exception à l’obligation des multinationales de publier, pays par pays, leurs informations financières, a court-circuité une demande réitérée pendant plus de dix ans par de nombreuses ONG et syndicats, les auteurs du rapport recommandent particulièrement de séparer complètement les activités d’audit de toutes les autres activités de telles sociétés

Selon différents rapports, il y aurait entre 21 000 et 32 000 milliards d’euros planqués dans les différents paradis fiscaux du monde.

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