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Évasion fiscale

La “fric connection” des riches et des banques

jeudi 12 janvier 2017 , 348 : visites , par LDA

L’évasion fiscale : un cancer qui tue les économies en asséchant les recettes des États. Imposer plus de transparence, harmoniser les taux d’impositions... Il est possible d’agir efficacement et dès maintenant en France contre ce fléau.
« Ce ne sont pas les faucheurs de chaises qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée  », scandaient, lundi à Dax, deux mille manifestants venus soutenir Jon Palais, poursuivi par la BNP pour “vol en réunion”... d’une chaise ! BNP Paribas, multinationale aux 6,6 milliards d’euros de résultat net, numéro un des banques en Europe et championne toutes catégories de l’évasion, avec quelques 200 filiales dans les paradis fiscaux, comptait, avec ce procès, étouffer la contestation montante contre les « fraudeurs, optimisateurs, blanchisseurs, évadés ou exilés qui nous volent », comme les appellent les frères Bocquet dans leur livre sur ce sujet, « Sans domicile fisc ». Mais la farce procédurière s’est retournée contre ses auteurs.

Vol avec préméditation et récidive
D’un côté quelques dizaines d’euros pour une chaise. De l’autre, des dizaines de milliards mis à l’ombre par la BNP pour soustraire une poignée de richissimes clients et multinationales à l’impôt. Là est le vol ! Avec préméditation et récidive. Alors que l’on nous serine qu’il n’y a pas d’argent, qu’il faut se serrer la ceinture et accepter avec soumission les dures politiques d’austérité, 80 milliards d’€ échappent chaque année au fisc. L’équivalent du fameux déficit public, invoqué à chaque casse des acquis sociaux, de services publics ou de notre système solidaire de santé. Il y a la fraude, il y a aussi les niches et crédits d’impôts, à l’efficacité économique rien moins que douteuse, mais mécanismes d’optimisation représentant un “trou” dans les recettes de l’état de 83,1 milliards d’€. Pas d’argent ? Alors que 20 000 milliards dorment dans les paradis fiscaux ? Pas d’argent ? Alors que 1 000 milliards d’euros “s’évaporent” grâce à la concurrence fiscale en Europe, qui compte en son sein quelques-uns des 15 « pires paradis fiscaux au monde » recensés par l’ONG Oxfam ? Une fatalité, c’est ce qu’ont veut nous faire croire. Pourtant des solutions existent.


Une “COP” de la fiscalité

Ces 1 000 milliards s’évadent bien quelque part. « La première chose à faire est de lister clairement les paradis fiscaux et de les considérer comme tels », selon Oxfam International, « cela fait, on peut prendre des mesures comme interdire l’accès aux marchés publics des entreprises qui ont des activités non légitimes dans ces paradis fiscaux. On peut aussi mettre en place des règles sur les sociétés étrangères contrôlées, ce qui permet à l’administration de retaxer les profits déclarés dans les paradis fiscaux. » Pour être pleinement efficace, la dissuasion doit s’accompagner de la transparence. Le reporting public, pays par pays, est un excellent outil, rendant compte des impôts payés par rapport aux profits réalisés. Une mesure, prévue dans la loi Sapin 2 pour les sociétés avec un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros, récemment censurée par le Conseil constitutionnel au prétexte du “secret des affaires”. Mais il faut aussi mettre un terme à la concurrence fiscale entre les pays par une harmonisation des taux d’imposition et du mode de calcul. Pour le sénateur communiste éric Bocquet, il s’agirait de réunir sous l’égide de l’ONU les pays concernés par l’évasion fiscale pour avancer sur ces deux axes : transparence et harmonisation. Et le principal levier pour imposer ces questions reste, pour lui, la pression citoyenne.

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