“Ce n’est pas une miette de pain, c’est la moisson du monde entier qu’il faut à la race humaine, sans exploiteur et sans exploité.” Louise MICHEL

L'Humeur
  • Dixit
  • 29 décembre 2016,
    par Malicette
  • Je vous ai parlé l’autre jour de laïcité, système qui est inséparable du mot démocratie, dixit Jean Jaurès. Ce terme de démocratie exige que soit appliquée la formule républicaine : liberté, égalité, fraternité. Elle ne l’est pas. C’est l’inégalité qui (...)

  • Lire la suite
Ecoutez-voir
  • Quand le maire devient ridicule
  • 29 décembre 2016
  • À chaque fois qu’il est en difficulté, le maire de Romilly-sur-Seine brandit la SACVIR comme un épouvantail. Mais en réalité, combien pèse la dette (...)

  • Lire la suite
Accueil > L’hebdo > 2016 > Décembre > N1423 > “c’est positif mais très limité”

Un accord pour lutter contre l’évasion fiscale

“c’est positif mais très limité”

jeudi 29 décembre 2016 , 317 : visites

Les députés ont ratifié la semaine dernière un accord avec 49 pays permettant l’échange automatique des données fiscales et d’activités des grandes entreprises.
Des montages de Google pour domicilier le gros de ses bénéfices en Irlande à ceux de McDonald’s au Luxembourg pour chiper au fisc français 200 millions d’euros… évasion fiscale et multinationales sont des mots qui s’accordent plutôt bien. L’accord vise concrètement à mettre en place un mécanisme d’échange automatique de données avec les 49 autres pays signataires. Au total, il pourrait concerner en France environ 200 sociétés mères et 1 200 filiales.
Pour le député communiste Alain Bocquet, qui tempère l’autocongratulation du gouvernement, « c’est positif mais très limité. [...] Les données sont gardées secrètes, or l’un des moyens de lutter efficacement, c’est la transparence totale », a souligné l’élu du Nord, qui s’est abstenu lors du vote en commission. D’autres failles ont été soulevées lors des débats. Près de cinquante pays ont signé, dont certains à la réputation sulfureuse en matière fiscale, comme les îles Anglo-Normandes, mais on compte aussi un absent de taille : les États-Unis. « Donald Trump s’est engagé dans la politique du moins-disant fiscal, puisqu’il a annoncé son intention de faire passer le taux de l’impôt sur les sociétés de 35% à 15% et de faire rentrer les repentis fiscaux en leur accordant des faveurs ; ce sont 2 600 milliards de dollars qui sont ainsi placés dans le monde  », alerte Alain Bocquet. Sans compter que, au niveau international, aucun accord ne définit ni où ni comment les géants du numérique doivent déclarer leurs opérations. De plus, ne sont concernées que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Un palier problématique et notoirement insuffisant car, ramené au chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés, il est très marginal. De plus, rien n’empêche les entreprises de s’organiser juridiquement pour ce soustraire à ce critère. En toute légalité...

Société Nouvelle de la Dépêche de l’Aube, 22 ter rue Anatole France- 10000 TROYES. Tél 03 25 73 32 82. Fax 03 25 73 84 13 6 SARL au capital de 300 euros. Durée 99 ans. Gérant-Directeur : jean Lefevre. Associés à part égales : Jean Lefevre, Anna Zajac, Hugues Petitjean, Françoise Cuisin, Geneviève Delabruyère. Inscription Commission Paritaire N°0211 C 87550. Abonnements : 1 ans = 30 euros Régis, publicité, petites annonces : La Dépêche de l’Aube - Imprimerie JMI 87, av Gallieni 10300 STE-SAVINE.

|