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Loi El Khomri

49-3 : non au coup de force !

jeudi 12 mai 2016 , 216 : visites , par Rémi

Après l’avoir utilisé à trois reprises pour la loi Macron, le pouvoir aura une nouvelle fois recours à l’article 49-3 pour faire appliquer la loi travail. Un choix gravissime pour museler la mobilisation sociale et syndicale.
« Autres temps, autres moeurs », dit un adage. En 2006, alors que De Villepin imposait aux jeunes le CPE (contrat première embauche), en utilisant l’article 49-3, François Hollande, à l’époque patron du PS, n’avait pas de mots assez durs : « Le 49-3 est une brutalité [...] un déni de démocratie [...] une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. » En 2008, Manuel Valls, député de l’Essonne avait signé un amendement pour limiter l’utilisation du 49-3 à « des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ». Si cet amendement avait été adopté, le premier ministre aurait dû passer par un débat et un vote pour faire appliquer la loi Macron. Idem pour la loi travail.

En état de décomposition avancée
Alors que les “sondologues” explorent avec minutie la popularité en capilotade de F. Hollande, cette fin de quinquennat est bien piteuse. À vouloir, à marche forcée, exécuter à la lettre le cahier des charges co-rédigé par la Commission européenne, la BCE et le FMI, le pouvoir, après s’être coupé de l’électorat populaire et avoir consommé la rupture idéologique au sein de son propre parti, en était réduit à godiller et à “faire le tour des popotes” dans les travées de l’Assemblée Nationale pour réunir une garde prétorienne qui lui permettrait de faire passer une loi travail, qu’une majorité de français récuse. Nous en sommes là : avec une majorité en état de décomposition avancée, le gouvernement ne gouverne plus, il impose, muré dans son autisme libéral sur lequel l’actuel premier secrétaire du Parti socialiste ne trouve absolument rien à redire. En gelant à l’Assemblée Nationale tout débat (alors que des propositions ont été mises sur la table) et en se livrant à des politicailleries avec arrièrepensées électoralistes, l’exécutif utilise contre le peuple et ses élus, une muselière qu’il aurait dû poser au Medef et aux oligarques.


Les élu-e-s GDR voteront la censure
Le président de la République, en campagne électorale, et son premier ministre feraient bien de peser les risques. L’expérience de De Villepin, imposant au forceps du 49-3 le CPE, puis contraint d’abroger le texte dans les semaines suivantes sous la pression des manifestations qui ne faiblissaient pas, devrait servir de leçon. Pour leur part, les salariés et les jeunes mobilisés ont appris de cette expérience. Tout à la préparation de son coup de bonneteau, le gouvernement a refusé de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation contre la loi El Khomri. Il aura manqué deux voix pour qu’une motion de censure de gauche soit déposée. Estimant que « le seul moyen [...] pour obtenir le retrait de cette loi [...], c’est de voter une motion de censure quels que soient ceux qui la présentent », les élu-e-s du groupe GDR voteront la motion de censure de droite.

La loi travail est l’oeuvre de gens qui n’ont pas été élus pour mener
cette politique, n’ont pas de majorité et qui décident de passer en force.

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