L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir.” Jean Jaurès

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Réforme El Khomri

Tous les pouvoirs aux patrons !

jeudi 25 février 2016 , 302 : visites , par LDA

Le gouvernement Valls- Hollande a encore frappé. L’avant-projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le droit du travail. Un projet clairement de droite.

Le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, etc., tout passe à la moulinette libérale.
35 heures, forfaits jours, apprentis...
Si le principe des 35 heures reste posé dans le code du travail, l’avant projet de loi permet d’y déroger à tout va. Le temps de travail est complètement dérégulé par ce texte qui introduit l’extension de la durée de travail maximum de 48 à 60 heures par semaines. Avec la réforme El Khomri, il suffira, pour cela, d’obtenir, sous la menace de licenciements, un accord d’entreprise sur ce sujet ou, à défaut, un accord de branche. Tant pis pour les millions de chômeurs qui attendent un emploi. Et tant pis pour les femmes, les employées qui seront obligées de rechercher un travail à temps partiel, comptetenu de l’inégalité hommes/femmes dans le partage des tâches domestiques et l’éducation des enfants. Les forfaits jours, qui permettent de lisser le travail des cadres sur 235 jours par an, sans comptabiliser le nombre d’heures effectuées, pourront être étendus aux entreprises de moins de 50 salariés. Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à dix heures par jour au lieu de huit et 40 heures par semaine contre 35 actuellement. Le médecin du travail et l’inspecteur du travail ne seront pas consultés, mais simplement informés.
Syndicats, prud’hommes...
Le projet revoit aussi complètement le droit de la négociation collective. Le principe d’un accord majoritaire est réaffirmé. Mais le droit pour les syndicats, représentant plus de 50% des salariés, de s’opposer à un accord signé par des organisations minoritaires est supprimé. Il sera possible pour des organisations n’ayant recueilli que 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser, avec la bénédiction de l’employeur - et un chantage à l’emploi - des referendums par internet auprès des salariés. Le montant des indemnités, en cas de licenciement abusif, ne serait plus du ressort des juges des prud’hommes. Quelque soit la taille de l’entreprise, si le salarié a moins de deux ans de présence, il n’aura droit qu’à trois mois de salaire. En revanche, pour des employés présents depuis plus de vingt ans, le maximum des indemnités qui leur seront versées serait de quinze mois. Les grosses entreprises pourront, avec cette disposition, provisionner à l’avance les sommes nécessaires à leurs plans de licenciements en préparation pour les mois ou les années qui suivront, même non justifiés.
Appel à la mobilisation de masse
Le PCF appelle à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au Code du travail et les régressions sociales de ce projet pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays. Seule une mobilisation sociale massive peut empêcher le gouvernement Valls III de mener à terme son projet d’éradication du droit du travail. Les élu-e-s communistes mèneront le combat à l’Assemblée nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement, qui se prétend de gauche, réalise tous les rêves du patronat et de la droite.


Déjà plus de 500 000 signatures sur la pétition “Loi travail, non merci !” sur le site www.change.org


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