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Santé

La victoire d’Aubéane mutuelle de France

jeudi 17 décembre 2015 , 279 : visites , par Jean Lefevre

Un groupe de cliniques privées vient de perdre son procès et est condamné à des amendes et aux dépens. Elles avaient porté plainte “en diffamation” contre la Mutuelle Aubéane et sa directrice et contre le journal local et son directeur.
La “diffamation” aurait porté sur le fait qu’Aubéane osait critiquer « des factures abusives » des établissements en question, factures comprenant le « forfait administratif de 9 € »( [1]), la facturation de la chambre individuelle quand celle-ci n’est pas demandée par le patient ( [2]) ; toutes ces facturations considérées comme une sorte de « racket » vis-à-vis du malade et de sa mutuelle. Une conférence de presse avait eu lieu qui avait permis à la présidente d’Aubéane et à sa directrice d’exposer les nombreux actes ressentis comme illicites. Le « groupe de cliniques » avait protesté, s’estimant diffamé et avait ajouté une accusation de « complicité » entre la mutuelle et le journal alors que celui-ci s’en était tenu à une stricte neutralité (les arguments de l’un contre ceux de l’autre). La justice a balayé ces accusations après d’assez longues procédures et a jugé sur la forme et sur le fond. Elle a reconnu la « bonne foi » de la Mutuelle Aubéane ainsi que la légitimité du but poursuivi. Son rôle n’est-il pas de contrôler chaque facture reçue dans le but de protéger ses adhérents et la mutuelle elle-même, mais aussi de veiller au respect des règles en vigueur applicables en la matière ? Ces pratiques, que la Dépêche ne cesse de condamner, font partie d’un nouveau plan de développement des établissements de santé qui cherchent à profiter du flou de certaines lois pour tirer des malades et de leur complémentaire santé une rentabilité à bon compte. Il faut rappeler à chaque malade en puissance, c’est-à-dire à chaque citoyen, la nécessité de rester vigilant. La tendance dit-on est à l’austérité. Les établissements privés ont donné le LA des mesures à prendre pour assurer la rentabilité de leurs établissements. Ils ont tout d’abord sélectionné les soins rentables, laissant le « lourd » aux hôpitaux (choix incité par les politiques par la T2A : prix à l’acte). Cela prouve a contrario que c’est à l’hôpital qu’on est le mieux soigné car c’est là que les investissements les plus indispensables ont lieu. Les cliniques ont aussi joué la carte de l’hôtellerie jusqu’au ridicule (prestation thermomètre à 4,57 €, boîtier-dentier à 6 € !). C’est une des critiques principales d’Aubéane qui est appelée à régler, non pas des frais dûs aux soins, mais de vraies factures hôtelières. L’argument qui provient parfois des établissements hospitaliers est de dire : Les autres mutuelles ne nous font pas tant d’histoires ! Il faudrait bien sûr étudier chaque contrat ou « panier de soins » pour répondre à cet argument assez désinvolte et se demander aussi si le mouvement mutualiste ne devrait pas être plus combatif contre ces pratiques financières.
L’hôpital public est lui aussi touché par la course à la rentabilité (3 milliards d’économies à réaliser avant 2017). Il fait payer sans vergogne la chambre seule. Le SMUR ( [3]), service d’urgence est facturé alors qu’il ne devrait pas l’être, dit l’ARS, l’Agence Régionale de Santé. Notre nouvel hôpital de Troyes possède davantage de chambres particulières. C’est un progrès pour les malades, mais cela donne-t-il la permission d’en facturer davantage ? Non, dit la loi et uniquement dans le respect de la réglementation qui vient d’être rappelée par le ministère. Or, cette même ARS incite les établissements « à être moins laxistes dans ce domaine ». L’illogisme d’une telle position saute aux yeux du consommateur, mais n’est-ce pas la logique du fric qui s’est installée dans tout le système de santé ?
La belle solidarité en prend un coup. C’est pourquoi le MDHP (Mouvement de Défense de L’Hôpital Public) dont André Grimaldi nous a montré l’importance, milite pour la création d’un « panier de soins » remboursé à 100% par la Sécurité sociale dans lequel seraient supprimées les franchises, le ticket modérateur, la participation forfaitaire… entre autres réformes profondes.

Note : On apprend en toute dernière minute que le groupe Vitalia, actionnaire de la Polyclinique Montier-la-Celle et de celle de Romilly, s’est rapproché du groupe Vedici pour donner naissance à un leader de la santé en France qui devient le 2ème groupe français en puissance.

Notes

[1- Interdit par la loi, circulaire ministérielle du 6/2/2015.

[2La loi prévoit que la chambre individuelle doit être exigée par le patient pour être facturée. Elle ne l’est pas en cas de nécessité d’isolement médical (soins spéciaux) ou lorsque le malade en a bénéficié sans l’avoir exigée. C’est vrai pour le privé comme pour le public.

[3Là aussi existe un flou artistique dans le financement de ce service. Le SMUR est abondé par une dotation publique de financement des missions d’intérêt général. Quand celle-ci baisse on fait payer le malade.

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