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Baisse des dotations d’état

Les élus PCF demandent une commission d’enquête

jeudi 20 août 2015 , 330 : visites

Face à la baisse des dotations d’état qui frappent les dépar tements, les députés communistes Jean-Jacques Candelier et Alain Boquet demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire.
« Sous prétexte de réaliser des économies (50 milliards d’euros de dépenses publiques en moins d’ici à 2017), les collectivités territoriales, et notamment les départements [...] sont asphyxiées financièrement », estime Jean-Jacques Candelier, député communiste du Nord. Il dénonce les « conséquences désastreuses pour les services publics, notamment dans les conseils départementaux, collectivités dotées essentiellement de compétences d’actions de solidarité. [...] Les premières victimes seront les populations les plus fragiles qui vivent grâce aux diverses interventions des conseils dépar tementaux ». Les dépar tements sont, en ef fet, chargés de gérer le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH), une charge de plus en plus pesante, comme le soulignait l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) dans sa dernière étude annuelle sur les dépenses sociales des départements.
« Il est urgent d’évaluer les conséquences précises de la politique financière de l’État envers les départements », écrit-il dans la proposition de résolution demandant la mise en place d’une commission d’enquête, également signée par Alain Bocquet (Nord). Selon un rapport sénatorial publié en juillet, la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales plonge nombre d’entre elles dans une situation financière jugée « insurmontable ». Après une première baisse en 2014, le gouvernement a mis en oeuvre une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires.

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