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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Primes de rentrée pour les riches

dimanche 16 août 2015 , 353 : visites , par LDA

Les riches, toujours plus riches, payent moins d’impôt. 3 290 contribuables, avec un patrimoine supérieur à dix millions d’euros, ont bénéficié d’une “ristourne fiscale” de 264 674 euros par foyer en moyenne.

Les riches de 2014, plus fortunés qu’en 2013, pourraient se réjouir de leur contribution à l’effort national. Ce serait sans compter avec la “ristourne fiscale”, que leur accorde le plafonnement de l’ISF à 75% des revenus, en vigueur depuis 2012. les abattements dépassent cette année le montant des chèques du bouclier fiscal de Sarkozy. Le manque à gagner pour les caisses de l’État s’élève à 926 millions d’euros ; 90% de cette somme va dans la poche de ceux qui possèdent un patrimoine supérieur à 10 millions et qui ne représentent que 1% des redevables de l’ISF.

Système de faveur

Cet état de fait rappelle les heures peu glorieuses du “bouclier fiscal”, en pire. En effet, la somme des cadeaux fiscaux accordés au titre de l’année 2014 (et en hausse de 27% sur 2013), est très supérieure à ce que coûtait l’ancien dispositif, créé en 2006 par D. De Villepin, poursuivi et amplifié par Sarkozy entre 2007 et 2011. Ce système de faveur permettait aux plus riches de soustraire à l’impôt entre 500 et 700 millions d’euros par an, avant qu’il ne soit abandonné en 2011 par Sarkozy, par peur de compromettre sa réélection à la présidentielle de 2012. Ce dispositif mort et enterré, comment les mêmes, ou presque, ont-ils pu empocher pour l’année 2014 une somme de 200 à 300 millions d’euros supérieure ? Par le plafonnement de l’ISF qui délimite le champ de l’imposition directe à 75% maximum des revenus annuels d’un contribuable, ISF compris. Dans son principe, le mécanisme est identique à celui du bouclier de l’époque Chirac-Sarkozy. Ce plafond, qui a été rétabli pour l’ISF, l’a été par le Conseil constitutionnel qui a exigé, dans sa décision du 9 août 2012, le maintien de « règles de plafonnement » telles que celles instituées depuis 1989 par le gouvernement Rocard. Mais le gouvernement n’a rien fait pour limiter ces effets. Une passivité qui, aujourd’hui, pose question.

250 000 euros -> 1 emploi
Et comme si le compte n’y était encore pas, il faut ajouter à ces largesses fiscales la possibilité de ne pas intégrer les revenus issus de l’assurance-vie, ce qui, nous rapporte Le Figaro, a conduit les nantis « à faire de l’optimisation fiscale avec ce nouveau système, bien plus qu’avec le bouclier fiscal ». Autre chiffre, celui donné cette semaine et qui représente le ratio entre les 25 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales, déjà accordées par le gouvernement aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité, et les chiffres dérisoires d’emplois annoncés par les branches professionnelles : 100 000. Le Medef en avait promis un million  ! Quand on sait que le salaire moyen annuel en France est d’environ 25 000 euros net, force est de constater que la hotte patronale a été richement remplie par le gouvernement. La plupart des entreprises empochent l’aubaine sans relancer l’investissement, ni créer d’activité, encore moins d’emplois. Les chiffres en berne de la croissance appuient à leur façon l’ampleur de l’arnaque. Pourtant, si le marché du travail est atone, celui des actions est florissant et, conjugué à la flambée des prix de l’immobilier, il réserve aux posseseurs de gros patrimoines une autre et belle prime de rentrée. à l’heure où les avis d’imposition arrivent dans les foyers, voilà qui vient relativiser le « geste fiscal » accordé aux ménages les plus modestes.


1% des plus riches ont empoché 90% des 926 millions d’euros de la “ristourne fiscale”.



La baisse des impôts sur les revenus modestes est sans commune mesure avec les systèmes qui favorisent les plus riches possédants.

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