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Loi sur le renseignement

Une dérive totalitaire inacceptable

jeudi 30 avril 2015 , 313 : visites , par LDA

Au nom du droit à la sécurité, le gouvernement s’apprête à adopter une loi liberticide permettant de légaliser et d’industrialiser la surveillance de masse des populations sans véritable contrôle démocratique.

Après l’instrumentalisation de la découverte fortuite d’un attentat en préparation contre une église de Villejuif, Bernard Cazeneuve a voulu sortir de sa manche une législation pour défendre sa loi sur le renseignement. Mais ce fut ce qui s’appelle se prendre les pieds dans le tapis. Les deux arrêts de jurisprudence européenne invoqués disent précisément l’inverse de ce que le ministre voulait leur faire dire. Et ce n’est pas la première fois que le ministre de l’intérieur s’évertue à tordre le droit pour défendre le projet de loi liberticide du gouvernement.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Il avait, en effet, dit à l’Assemblée nationale que le droit à la vie privée n’était pas une liberté publique. Reste que cette loi, qui devrait être adoptée en “procédure accélérée” le 5 mai, n’aura pas été portée sur des fonds baptismaux très démocratiques. Le gouvernement a tout fait pour interdire le débat politique, invoquant la lutte contre le terrorisme, dramatisant le piratage de TV5 Monde (alors que les règles de sécurité les plus basiques n’étaient pas appliquées par cette chaîne de télévision) et répétant en boucle qu’il fallait sacrifier un peu de liberté pour avoir beaucoup de sécurité. C’est une légalisation de la surveillance de masse, à partir de données exploitées par des algorithmes permettant de déceler des “comportements suspects”, qui est instituée. Et loin de s’appliquer au seul terrorisme, elle couvrira le champ des intérêts de la politique étrangère, économiques, industriels et scientifiques sur la base de critères extrêmement flous et larges. Sa mise en oeuvre sera soumise à l’arbitraire des officines de l’état sans véritable contrôle, même de la part de la justice. In fine, ce que veut le pouvoir, ces sont les mêmes possibilités d’accès, d’utilisation et d’exploitation des données personnelles que celles que prennent les acteurs privés du numérique, tels que Google, Facebook, Amazon...

CONTRÔLE GLOBAL AUTOMATISÉ
L’enjeu de cette loi n’est pas la légitime lutte contre le terrorisme, l’espionnage industriel ou la criminalité. Dans notre société où 98% des informations concernant un citoyen sont numérisées et où, demain, quantité d’“objets connectés” enverront en temps réel des informations sur ce que nous faisons, sur nos habitudes de consommation, sur notre santé, etc., la question de l’accès et du traitement de ces données devient stratégique et derrière cette loi liberticide pointe l’idée d’une société totalitaire par un contrôle global automatisé des informations et leur mise en corrélation systématique. Tout aussi dangereux est le concept, qui soustend cette loi, de répression “préventive”, c’est-à-dire avant même que l’infraction, le délit... ne soient commis. Entre l’intention et l’acte, il y a bien souvent un gouffre. Qui et quels critères autoriseront à déclencher l’action “préventive”. De tout cela, cette loi sur le renseignement ne dit mot. Le moteur de la révolution numérique est le partage libre des connaissances, des savoirs et des savoir-faire. L’appropriation à des fins de domination et de pouvoirs, qu’entérine la loi, ne peut que restreindre nos libertés. Ce projet instaure un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens, dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. C’est inacceptable et pour cela que les députés PCF/Front de gauche bataillent pour s’y opposer.


Le pouvoir veut instituer une surveillance de masse sans réel contrôle, même de la justice.


 

Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce sont aussi les mouvements
sociaux qui pourront faire l’objet d’une surveillance accrue.

P.-S.

La dépêche de l’Aube N1336

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