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Projet de loi sur le “dialogue social”

Ecrit sous la dictée du Medef

jeudi 9 avril 2015 , 292 : visites , par LDA

Un nouveau projet de loi du ministre du travail prévoit de poursuivre la casse du Code du travail et des acquis sociaux. Les CHSCT et les comités d’entreprises passent dans le laminoir de la “rationalisation”.

S’il fallait une raison supplémentaire aux « 10 bonnes raisons » énumérées par la CGT pour descendre dans la rue jeudi dernier, le projet de loi sur le « dialogue social », que concocte le ministère du travail en est assurément une. 4 cars d’Aubois, auxquels s’ajoutent les cheminots étaient montés à Paris pour participer à la manifestation nationale « pour combattre l’austérité » et se faire entendre du gouvernement, à l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires. Et sans aucun doute, l’heure est à la riposte contre tous les coups, mauvais ou tordus, qui pleuvent sur le monde du travail.

UN ÉVENTAIL REGRESSIF
Le 21 janvier dernier, Medef et syndicats s’étaient séparés sans conclure d’accord. François Rebsamen revient donc avec une proposition de loi qui reprend, pour une large part, les prétentions du patronat. Remise en question des comités d’hygiène et de sécurité, attaque en règle contre les prérogatives des comités d’entreprises, voire même leur existence... C’est tout un éventail régressif et de casse qui a été élaboré par le ministre du travail et du... “dialogue social”. Un dialogue qu’il entend visiblement n’avoir qu’avec monsieur Gattaz, à qui il cède tout ou presque. Particulièrement visé, le CHSCT est l’objet de toutes les mauvaises intentions gouvernementales. Un paradoxe, alors que suicides, dépressions... qui se multiplient, sont les signes d’un malêtre au travail qui se généralise, de vouloir diminuer les moyens de résistance des salariés face au rouleau-compresseur d’une plus grande productivité et des objectifs de rentabilité des entreprises. C’est pourtant la voie empruntée par le gouvernement et qui lui a été tracée par le Medef. Derrière une prétendue simplification, se cachent des mesures destinées à affaiblir les capacités des salariés et de leurs représentants à s’opposer aux appétits d’un patronat de plus en plus insatiable.

CASSE SYSTÉMATIQUE
Il est difficile de résumer ici toutes les mesures, destinées à “rationaliser” les institutions représentatives du personnel et contenues dans ce projet qui revisite totalement leur fonctionnement et qui, au-delà des CHSCT, touchent les comités d’entreprises et passent les modalités de négociation à la moulinette de la “simplification”. Composées sous la dictée du Medef, ces mesures ne tiennent aucun compte de ce qui est attendu et exprimé par les salariés et leurs organisations syndicales, avec force comme cela a été le cas cette semaine. Et nous ne sommes pas au bout de cette casse en règle du Code du travail. Manuel Valls a confié, le 1er avril, à Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, une mission de réflexion « pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales ». En clair, comment permettre aux branches et sutout aux entreprises de créer leurs propres normes aux dépens d’une législation commune à l’ensemble des salariés. Le gouvernement s’engage, là encore, dans les brisées du Medef, qui veut privilégier la négociation aux dépens de lois qu’ils considèrent comme autant d’entraves à la « profitabilité » financière. Une négociation qui se déroulerait - peut-on en douter ? - dans des contextes par essence défavorables aux salariés. Face au gouvernement des patrons et des banquiers : rassemblement !


Le projet de loi ne tient aucun compte de ce qui est attendu et exprimé par les salariés.


P.-S.

La dépêche de l’Aube N1333

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