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Conseil municipal de Troyes

La cour des comptes le confirme : Le secteur économique est sous-imposé à Troyes

lundi 17 juillet 2006 , 3192 : visites , par LDA

Pierre mathieu a mis en évidence combien les choix politiques de F. Baroin pénalisent la population Troyenne et de l’agglomération.

Le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes était inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 7 juillet. La loi exigeait un débat.

François Baroin a tout fait pour limiter celui-ci en inscrivant cette question en fin de conseil et en refusant d’engager un débat suite aux critiques de l’opposition et particulièrement à celles de Pierre Mathieu qui a mis le projecteur sur trois questions essentielles : la situation financière de la ville, les rapports avec la CAT, la question de l’assainissement.

- Entreprises les grandes bénéficiaires

L’élu communiste en s’appuyant sur les éléments objectifs produits par la chambre régionale des comptes a dénoncé le transfert croissant de la fiscalité du secteur économique sur les ménages. Les chiffres sont incontestables et éloquents. Entre 1999 et 2004 la situation a profondément évolué. Les très grands bénéficiaires de la constitution de la communauté de commune et du passage à la taxe professionnelle unique sont le secteur économique et les assujettis troyens à la taxe professionnelle. En 5 ans, le produit global des impôts directs a baissé de 2,2 millions d’euros sur Troyes en passant de 36,8 à 34,6 M€. Mais durant cette période le produit des impôts prélevés sur les ménages a augmenté de 2,4 M€ alors que le produit de la taxe professionnelle a diminué de 4,4 millions d’euros ! Avant 2000 les impôts des ménages apportaient 55,2% de la fiscalité directe et la taxe professionnelle 44,8%. En 2004 les impôts des ménages apportent 65,2% de la fiscalité directe et la TPU seulement 34,5%. Au total en 5 ans les assujettis à la TPU ont économisé 15 millions d’euros soit l’équivalent du montant de toutes les taxes d’habitation payées par les Troyens pendant 1 an et demi. François Baroin revendique le maintien des taux de la fiscalité sur Troyes utilisant au passage le mensonge par omission. "Nous sommes ici au royaume du trompe l’œil et du faux semblant " a indiqué Pierre Mathieu car concernant la Taxe professionnelle unique appliquée aux contribuables troyens le taux est passé de 16,3 en 1999 à 14,81 en 2004 soit une diminution de 8%. En plus de cette baisse les assujettis ont vu au cours des années leur contribution réduite par des prises en charge de plus en plus grandes par l’Etat. Il y a bien deux poids et deux mesures a dénoncé l’élu communiste ; la situation financière tendue, et l’insuffisance de ressources financières de la ville sont d’abord à rechercher dans la mise à contribution insuffisante du secteur économique. Pierre Mathieu a rappelé que "si nous avions une TPU dans la moyenne nationale nous disposerions d’environ 6,5 millions d’euros de ressources supplémentaires par an pour la CAT où Troyes compte pour moitié de la population ", et a refusé l’argument que cela favoriserait l’emploi ou l’activité économique car si tel était le cas nous caracolerions en tête de tous les classements or c’est exactement l’inverse qui se produit comme en témoignent les divers classements, assez calamiteux, publiés dernièrement.

- Des rapports à clarifier avec la CAT

Pierre Mathieu a demandé que des changements interviennent pour une plus grande transparence et un meilleur suivi des aides accordées par la ville, un respect beaucoup plus scrupuleux des procédures réglementaires concernant les postes à pourvoir, les contrats de travail, la passation de certains marchés. Concernant le stade de l’Aube, l’élu communiste a dit ne pas partager l’appréciation de la Chambre régionale des comptes selon laquelle cet équipement public majeur devrait échapper au remboursement de la TVA, d’autant que l’Etat a validé l’éligibilité en son temps du dossier. La critique de l’élu communiste s’est adressé au ministre et à son gouvernement qui ne répond toujours pas aux demandes légitimes de l’ensemble des associations de collectivités et d’élus de notre pays qui demandent un remboursement meilleur et plus rapide de la TVA acquittée sur les investissements. Par contre, pour les élus communistes, plus de transparence dans les rapports des collectivités (Troyes et CAT) s’impose. " Le chiffrage des moyens mis à disposition, l’établissement d’une règle du jeu claire, la fixation du montant d’une redevance, qui peut et doit tenir compte de la situation évolutive du club, tout cela nous parait sain et normal tout comme la prise en charge par chaque collectivité du financement des compétences qu’elles assurent, tant pour les activités sportives que pour les autres domaines.

Compte tenu de l’imbrication des dossiers la clarification des rapports et des responsabilités, des financements entre la CAT et la Ville de Troyes doit être un chantier prioritaire. "

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N877

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